Mentions légales

Mentions légales du site temob.fr :

1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.temob.fr.
L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

TERRITOIRES D’ÉNERGIE LOT-ET-GARONNE
dont le siège social est au 26 rue Diderot 47000 Agen
SIRET 254 701 824 00016 ; Code APE 8413Z
Tél : 05 53 70 65 00
E-mail : contact@temob.fr
Directeur de publication : Monsieur Jérôme QUEYRON.

Gestion de contenu

Alphaplus Communication – 11 Avenue Jean-Sébastien Bach – 47520 Le Passage d’Agen – www.alphaplus-communication.fr

Hébergement

Société WP Serveur – 134 avenue du Président Wilson – 93100 Montreuil
www.wpserveur.net

2. Utilisation, mise à jour et accessibilité
L’utilisation du site www.temob.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.temob.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut  toutefois être nécessaire. Le service technique  s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.temob.fr est régulièrement mis à jour par son propriétaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site www.temob.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits de la société.
Celle-ci s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.temob.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

3. Propriété intellectuelle et reproduction
Territoire d’Énergie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.temob.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel incompatible, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, espace pro…) sont à la disposition des utilisateurs.  Le propriétaire  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion du remplissage du formulaire de contact de www.temob.fr, certaines informations personnelles sont collectées pour un bon traitement des commandes. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.temob.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 , relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée à : Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne – 26 rue Diderot 47000 Agen.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.temob.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.temob.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.temob.fr.
La base de données regroupant ces informations personnelles est en cours d’enregistrement à la CNIL.

6. Liens hypertextes et cookies
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.temob.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Agen.

8. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).